CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE ONUA
1. CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
1.1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente de produits commercialisés (les « Produits ») par la société XAREME SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Arras sous le numéro 879 746 675 (le « Vendeur ») auprès de toute personne physique ou morale qui les acquiert exclusivement pour ses besoins (le « Client »), à partir du site internet www.onua.fr
1.2. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV qui prévalent sur toutes autres conditions, en particulier sur les conditions générales d’achat du Client, à l’exception de celles qui ont été négociées entre les parties et dûment acceptées par le Vendeur.
2. COMMANDES
Toute commande sera prise en compte après paiement intégral de la marchandise et des frais d'expédition.
3. PRIX
3.1 La rubrique « Boutique » de notre site internet www.onua.fr indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
3.2. Si un nouveau Produit ne figure pas au catalogue ou si le prix d’un Produit doit être modifié, le Client en sera informé avant acceptation de la commande par le Vendeur.
3.3 Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
3.4 Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
La société XAREME SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4. OUTILS D’AIDES A LA VENTE
Des catalogues, des dépliants, des affiches, des présentoirs ainsi que des échantillons peuvent être mis à dispositions de l’acheteur (voir les conditions avec les représentants de la société).
5. MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue à la commande, sauf accord spécifique selon volume et historique. Règlement par chèque, virement, CB, espèce.
6. LIVRAISON
6.1. La livraison s’effectue au lieu indiqué par le Client sur le Bon de commande dans un délai de 3 jours ouvrés pour le territoire de la France métropolitaine, à compter de l’acceptation de la commande par le Vendeur et selon le stock disponible.
6.2. Le délai de livraison est donné à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité au profit du Client.
6.3. Les risques liés au transport des produits sont à la charge exclusive du Client.
7. RECEPTION
7.1. Il appartient au Client de vérifier à la livraison la conformité des Produits livrés et l’absence de vices apparents.
7.2. En cas de non-conformité à la commande (tels que des éléments manquants ou Produits altérés), le Client devra refuser la livraison et porter toutes les réserves opportunes sur le bon de livraison au moment de la réception des Produits. Les réserves, pour pouvoir être prises en compte, devront en outre être confirmées par écrit dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.
7.3. Le cas échéant, et sous réserve de confirmation des non-conformités par le Vendeur, ce dernier s’engage à reprendre les Produits non-conformes et à livrer de nouveaux Produits, à ses frais.
8. RESERVE DE PROPRIETE
Le Vendeur conserve l’entière propriété des Produits jusqu’au complet paiement du prix par le Client.
9. GARANTIE – RESPONSABILITE
9.1. Sauf accord contraire entre les parties, le Vendeur est tenu par la garantie légale des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil.
9.2. Le Vendeur garantit également que les Produits ont été fabriqués dans les règles de l’art et sont conformes à la réglementation en vigueur.
9.3. La présente garantie ne s’appliquera que sous réserve que le Client conserve et utilise les Produits conformément aux conditions de conservation et d’utilisation mentionnés sur les notices fournies avec les Produits ou toute autre instruction du Vendeur.
9.4. En cas de revente des Produits, le Client s’engage à informer ses propres clients des conditions de conservation et d’utilisation des Produits.
9.5. Le Vendeur pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client (notamment en cas de mauvaise utilisation ou conservation du Produit).
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
10.1. Les marques du Vendeur, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits et/ou sur les outils d’aide à la vente (tels que les catalogues, les dépliants, les affiches, les présentoirs), leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur.
10.2. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, quelque motif et sur quelque support que ce soit, est interdite sans accord préalable du Vendeur.
11. ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent contrat est soumis au droit français. Pour toutes contestations, il est fait attribution de juridiction au tribunal d'Arras (62).